VISITE PÉRIODIQUE
- Tous les équipements de traitement des eaux usées font l’objet d’un suivi de leur fonctionnement conformément à l’arrêté du 27 Avril 2012.
- Sur le SMEA de Basse Limagne, la fréquence du contrôle dépendra de l’état de votre installation et de l’impact sanitaire et environnementale qu’elle peut engendrer.
- Le contrôle de votre installation est réalisé par le technicien SPANC. La mission consiste à :
- Contrôler son fonctionnement,
- Contrôler son entretien,
- Si nécessaire, lister les modifications et entretien à prévoir avec un délai pour les réaliser.
- Le contrôle a pour objet également de vérifier que les ouvrages n’entraînent pas de pollution des eaux ou du milieu aquatique, ne porte pas atteinte à la santé publique et n’entraîne pas d’inconvénients de voisinage.
POUR PRÉPARER LA VISITE
- La durée de la visite est variable suivant l’état de l’installation. La présence du propriétaire ou d’une personne connaissant le dispositif en place est indispensable.
- L’ensemble des ouvrages du dispositif d’assainissement non collectif devra être accessible et visitable (regards ouverts, fosse et bac à graisses déterrés, ouvertures dévissées, herbe fauchée). Le technicien ne pourra pas valider l’existence de dispositifs qu’il n’aura pas pu constater. Le cas échéant, le dispositif sera déclaré non conforme.
- Toutes les pièces justifiant de l’entretien (facture de vidange, etc.) devront être présentées au technicien ainsi que les pièces justificatives de la réalisation des ouvrages en place (facture de terrassier, photos, etc.).
- Le rapport de visite ainsi que la facture vous seront adressés ultérieurement.
