Aides financières du Conseil Départemental 63

Pour les travaux de réhabilitation non conformes « avec un délai de réalisation des travaux de 4 ans maximum » :
Afin d’accompagner les propriétaires dans leur travaux de réhabilitation d’assainissement non collectif,
le Département a mis un dispositif d’aide financière :

Pour tout renseignement complémentaire,
Merci de contacter le SMEA de la Basse Limagne

au 04 73 68 62 33

Autres aides financières existantes

• L'Agence Nationale de l’Habitat (ANAH)

L’ANAH peut apporter une aide financière pour la réhabilitation d'un assainissement non collectif, jusqu'à 50 % du coût.

Vous pouvez bénéficier des aides de l’Anah si vos ressources sont inférieures à un plafond fixé nationalement.

Le taux d’aide de l’Anah peut varier selon que vous disposez de ressources « modestes » ou « très modestes »

04.73.42.30.70 - contact@renovactions63.fr

• Le PIG (programme d’intérêt général)

Il s’agit d’un outil partenarial engagé par le Conseil Départemental, permettant de promouvoir des actions d’intérêt général afin de résoudre des problématiques particulières dans l’habitat existant, dont la nature peut être sociale ou technique (habitat indigne, précarité énergétique…) et ce, hors d’une logique de projet de quartier ou de territoire.

04.73.42.30.70- maison.habitat@puy-de-dome.fr

• Le fond Habitat « Colibri » 

Cela regroupe l’ensemble des aides départementales existantes en faveur de l’amélioration de l’habitat des particuliers, dans le but de simplifier l’accès aux dispositifs d’aide avec un dossier unique.

Travaux éligibles : raccordements aux réseaux : mise en conformité du système d’assainissement non collectif en complément des autres aides publiques existantes

04.73.42.30.74

• Caisse des retraites

Votre caisse de retraite peut vous accorder une aide financière pour réaliser des travaux dans votre logement.

Ces travaux doivent servir à améliorer votre logement ou l'adapter à votre perte d'autonomie.

Cette aide est attribuée si vous êtes retraité du régime général (ancien salarié du secteur privé) ou retraité de l'État (ancien fonctionnaire civil ou ouvrier de l'État). Le montant de l'aide peut atteindre 3 500 €.

• L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) (dans le cas du refus des aides précédentes)

Les caisses de retraite et les départements proposent des plans d’aides pour soutenir l’autonomie à domicile des personnes âgées (un logement en absence d’installation d’assainissement est considéré insalubre).

04.73.42.24.60

Avantages financiers existants

• Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

Ce dispositif permet de financer des travaux de rénovation dans un logement. Ce prêt est proposé par certaines banques et offre un montant maximal de 10 000 € sans intérêts pour l’assainissement. Les formulaires éco-prêt à taux zéro spécifique ANC sont téléchargeables dans la rubrique « Tout sur l’éco-prêt à taux zéro » du site du ministère du

Développement durable : www.developpement-durable.gouv.fr .

Ces formulaires peuvent être également délivrés par les banques partenaires.

• La Caisse d’Allocations Familiales (CAF)

Le prêt à l’amélioration de l’habitat (PAH) est accessible aux personnes bénéficiant d’une prestation familiale de la CAF.

Le montant du prêt peut couvrir jusqu’à 80% des coûts prévus pour un montant supérieur à 1 050 euros, avec un taux d’intérêt fixé à 1% et la possibilité d’étaler le remboursement sur une période maximale de 36 mois.

Pour plus d’informations, veuillez contacter votre CAF

• TVA réduite

Les travaux de réhabilitation en assainissement bénéficient d’une TVA réduite à 10%.