L’assainissement non collectif (ANC)

Tout système
d'assainissement

effectuant

• la collecte,
• le prétraitement,
• l’épuration,
• l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau public d’assainissement.

L’assainissement non collectif concerne les villages et les petites communes non raccordées au tout à l’égout. Il est obligatoire pour tout logement qui ne peut pas être relié à l’assainissement collectif. On parle souvent de “fosse septique” pour désigner cette solution.

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est l’entité en charge de l’assainissement autonome en France.

En 2006, le Syndicat de la Basse-Limagne a pris la compétence optionnelle Assainissement Non Collectif pour permettre aux collectivités adhérentes qui le souhaitaient de lui déléguer cette compétence.

Et compte tenu de la compétence technique nécessaire et de la nécessité de facturer le service aux usagers, le Syndicat de la Basse Limagne a confié l’exploitation de son Service Public d’Assainissement non Collectif (SPANC) à la SEMERAP.