Foire aux questions

Comment savoir si mon habitation est concernée par l’ANC ?

Sont concernées toutes les habitations ne pouvant pas se raccorder à un réseau d’assainissement collectif. Pour en savoir plus, vous pouvez contacter votre mairie qui consultera le zonage d’assainissement. Les installations des bâtiments neufs et/ou en rénovation nécessitent une déclaration et devront faire l’objet d’une demande auprès du SPANC.

J’ai un rapport indiquant que mon ANC est conforme. Le SPANC peut-il me dire lors du contrôle périodique que mon installation est non conforme ?

Le SPANC peut tout à fait donner une non-conformité à une installation considérée comme conforme lors du contrôle de bonne exécution des travaux alors que la réglementation n’a pas évolué pour autant. En effet, différents points de non-conformité peuvent être relevés lors d’un contrôle périodique : vidange non effectuée, ventilation cassée ou supprimée, colmatage des tranchées …

Dans tous les cas, un contrôle périodique ne peut pas remettre une nouvelle conformité à une installation. Le SPANC peut relever des points de non-conformité ou déclarer une absence de point de non-conformité.  Dans le dernier cas, votre installation est donc considérée comme une installation ne présentant pas de défauts ou comme une installation présentant des défauts d’entretien et/ou une usure.  

A quoi servent les ventilations primaires et secondaires ?

La double ventilation de la fosse toutes eaux est indispensable pour garantir son bon fonctionnement et pour éviter les nuisances olfactives. Elle assure l’évacuation des gaz de fermentation (issue de la fosse) afin d’éviter les problèmes d’odeurs et de corrosion. Leur installation dépend du dispositif installé.

Pourquoi l’étude de sol est-il obligatoire lorsque que je réhabilite mon ANC ?

L’étude de sol a pour objet de définir les caractéristiques du terrain avec ses contraintes topographiques, de surface et la nature des horizons rencontrés avec leurs problématiques ainsi que la typologie de bâtiment à assainir. Cette étape est indispensable pour mettre en place un ouvrage qui sera le plus adapté à la parcelle et dont les conditions de pose seront maîtrisées afin d’éviter un surcoût et un risque accru de sinistre.

A quoi sert la redevance du Service Public d’Assainissement Non Collectif ?

La redevance que vous versez est intégralement utilisée pour le fonctionnement du Service Public d’Assainissement non Collectif qui exerce sur votre commune.

Pourquoi dois-je vidanger ma fosse ?

Contrairement à une idée reçue, la vidange ne sert pas à déboucher la fosse mais à assurer l’efficacité du traitement. Une fosse peut être pleine et ne jamais se boucher mais le traitement de l’eau n’est plus assuré. L’eau usée ainsi que les boues s’évacuent donc directement en sortie de fosse.

La vidange est donc nécessaire et obligatoire (art.15 de l’arrêté du 7 septembre 2009). Elle doit être effectuée lorsque les boues atteignent 50% du volume utile de la fosse (30% pour les microstations) par un vidangeur agréé.

Quel budget dois-je prévoir pour faire ou refaire mon installation en ANC ?

Le coût est très variable en fonction de la filière choisie et des contraintes techniques (pompe de relevage à mettre en place, plomberie interne à refaire, accès au chantier…).

Selon les chiffres du SPANC le coût varie de 10 000 à 15 000 euros en moyenne (étude, pose de la filière par un installateur et contrôles du SPANC).

Est-ce que le SPANC gère les questions concernant l’eau pluviale ?

Le SPANC s’occupe uniquement de vérifier que les autres eaux non domestiques, notamment les eaux pluviales et les eaux de vidange de piscines, ne se dirigent pas vers l’installation en ANC (Voir le troisième point de l’annexe 1 de l’arrêté du 27 avril 2012).

Tout autre sujet concernant l’eau pluviale ne relève pas de la compétence du service.